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Statuts de l'association Orphée
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Orphée ».
Buts de l’association : Soutenir et améliorer l’approche pédagogique des enfants et des adolescents en grande difficulté psychologique.
Le siège social est fixé à : Héricy (77). Il pourra être transféré dans toute autre commune du département, sur simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose de membres fondateurs, actifs, d’adhérents, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
- Sont membres fondateurs, les membres qui ont participé à la création de l’association.
- Sont membres actifs les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs de l’Association.
- Sont adhérents les membres de l’Association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.
- Sont membres d’honneur sur proposition du Conseil d’Administration toutes les personnes ayant rendu des services à l’Association.
- Sont membres bienfaiteurs toutes les personnes manifestant leur intérêt pour l’Association par des aides personnelles exceptionnelles.
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les démarches d’Admission présentées.
En cas de refus, le Conseil d’Administration n’a pas à faire connaître les motifs de sa décision.
La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcées par le Conseil d’Administration pour faute grave mettant en cause les objectifs de l’association, ou pour non-paiement de la cotisation annuelle. Le membre intéressé doit être préalablement entendu et peut déposer un recours devant l’assemblée générale.
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations annuelles,
- les subventions accordées par l’Etat, la Région, le Département, les Communes ou toutes autres collectivités Publiques ou Privées,
- le revenu de ses biens dans le cadre des règlements en vigueur,
- les sommes perçues par elle, en contrepartie des prestations de service qu'elle pourrait fournir (stages, conférences, études, manifestations . . .),
- toutes autres ressources autorisées par la loi, textes législatifs et réglementaires.
Le fond de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel (pour ce qui concerne les fonds propres).
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois, cinq, ou sept membres élus par l'Assemblée Générale pour trois ans, renouvelable.
Ce Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association entre les réunions de l'Assemblée générale.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, un Trésorier, un Secrétaire.
- Le Président : Il convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le membre du Conseil d’Administration le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale, le plus âgé.
- Le Secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées ou du conseil d’administration et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
- Le Trésorier : Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu sa gestion.
L’assemblée générale de l’Association comprend tous les membres de l’Association.
Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart des membres.
Elle est présidée par le bureau du Conseil d’Administration. Celui fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance à la demande d’au moins un quart de ses membres.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. et fixe le montant de la cotisation annuelle. Ses délibérations sont validées à la présence de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. le scrutin secret peut être décidé soit par la présidence de l’assemblée, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont envoyées 15 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Si le quorum des membres nécessaires n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée à nouveau. Elle pourra en seconde convocation, valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’Association. Ses délibérations sont validés à la présence d’au moins deux tiers de ses membres de droit.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de droit au moyen d’un pouvoir écrit et signé par le membre absent. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres de la présidence de l’assemblée.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée à nouveau. Elle pourra, en seconde convocation valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, adopter un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts, chaque section pouvant compléter ce règlement par des précisions qui lui seront propres, avec l’accord du Conseil d’Administration.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toute Association déclarée ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.
Franck CHABERT - http://chabertfranck.free.fr/